Les trottinettes électriques ont largement contribué à l'essor de la micromobilité dans plusieurs grandes villes canadiennes, dont Vancouver, Toronto, Montréal et Ottawa. Face à l'engouement croissant pour les trottinettes électriques, il est important que les utilisateurs prennent en compte certaines réglementations. Si vous vous interrogez sur le statut légal des trottinettes électriques dans votre province ou municipalité, les zones autorisées pour leur utilisation, ou encore sur l'obligation d'un permis ou d'une assurance, cet article répondra à toutes vos questions.
Lois nationales sur les trottinettes électriques au Canada
Au Canada, les trottinettes électriques sont classées de la même manière que les vélos à assistance électrique (VAE), aussi appelés vélos électriques. Par exemple, la puissance du moteur ne doit pas dépasser 500 watts et la vitesse maximale est limitée à 32 km/h (ou 20 mi/h). Contrairement aux vélos électriques qui nécessitent un pédalage, les trottinettes électriques requièrent un démarrage manuel pour activer le moteur électrique.
Au Canada, l'utilisation des trottinettes électriques est autorisée uniquement sur les propriétés privées. La réglementation concernant leur utilisation sur la voie publique varie selon les provinces et les municipalités. Chaque province peut établir sa propre réglementation, et chaque municipalité est libre de décider d'autoriser ou non la circulation des trottinettes électriques sur son territoire.
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Législation relative aux trottinettes électriques :
Avertissement : Veuillez noter que la description des lois ci-dessous s’applique aux niveaux provincial et fédéral. Veuillez vérifier auprès de votre municipalité la légalité de l’utilisation des trottinettes électriques dans votre région.
· Alberta :
En Alberta, les trottinettes électriques sont autorisées sur les pistes cyclables, les voies partagées, les rues partagées, les parcs et les routes où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins. Selon la municipalité, leur utilisation est interdite sur les trottoirs, les sentiers des parcs interdits aux véhicules motorisés et les routes fermées à la circulation pour cause de terrasse. Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou plus et porter un casque homologué pour vélo avec jugulaire. Les trottinettes électriques doivent avoir une puissance maximale de 500 watts et une vitesse maximale de 24 km/h sur terrain plat. Elles doivent également être équipées d'une sonnette ou d'un avertisseur sonore fonctionnel pour alerter les piétons et les automobilistes, ainsi que d'un ou deux phares, d'un ou plusieurs feux arrière et d'un ou plusieurs réflecteurs arrière.
· Source:
https://www.law-faqs.org/alberta-faqs/recreational-activities/e-scooters/
· Colombie-Britannique :
À l'instar de la réglementation en vigueur en Alberta, la Colombie-Britannique stipule que les trottinettes électriques ne doivent pas dépasser une puissance de 500 watts et une vitesse de 24 km/h. Les utilisateurs doivent être équipés de feux s'ils circulent entre le coucher et le lever du soleil, porter un casque homologué pour vélo avec jugulaire et être âgés d'au moins 16 ans. Selon les municipalités, la circulation des trottinettes électriques est interdite sur les trottoirs, les artères principales et la digue.
· Source:
· Manitoba :
En mars 2022, la province du Manitoba a entrepris les premières démarches visant à légaliser l'utilisation d'engins de micromobilité, comme les trottinettes électriques, sur les routes locales. Dans le but de promouvoir la résilience climatique et les énergies vertes, la province a déposé le projet de loi 21, qui autorise le gouvernement provincial à approuver des projets pilotes concernant la légalité de l'utilisation de trottinettes électriques privées et de trottinettes électriques en libre-service sans station. Par conséquent, à l'heure actuelle, les trottinettes électriques demeurent interdites au Manitoba.
· Source:
https://web2.gov.mb.ca/bills/42-4/b021e.php
Terre-Neuve-et-Labrador :
Selon le ministère des Transports de Terre-Neuve-et-Labrador, les trottinettes électriques sont classées comme des cyclomoteurs. Ces cyclomoteurs peuvent avoir deux ou trois roues, rouler à moins de 50 km/h et avoir une puissance moteur maximale de 1 500 watts. La trottinette électrique ne doit pas peser plus de 55 kg et doit être équipée d’une sonnette ou d’un avertisseur sonore, de feux avant et arrière, de réflecteurs latéraux, d’un ou plusieurs freins et d’un accélérateur. Les trottinettes électriques sont autorisées sur les routes locales où la limite de vitesse est inférieure à 50 km/h, sur les pistes cyclables et sur les sentiers des parcs. Le port d’un casque de vélo homologué est obligatoire pour les utilisateurs de trottinettes électriques, et aucun permis ni immatriculation n’est requis.
· Source:
https://www.assembly.nl.ca/legislation/sr/statutes/h03.htm
• Nouvelle-Écosse :
En Nouvelle-Écosse, la Loi sur les véhicules automobiles autorise l'utilisation des trottinettes électriques à l'échelle provinciale. À l'instar des lois provinciales en vigueur dans d'autres provinces canadiennes, la vitesse des trottinettes électriques est limitée à 32 km/h et leur puissance motrice ne dépasse pas 500 watts. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 14 ans pour conduire une trottinette électrique et n'ont besoin ni de permis ni d'immatriculation. Selon la municipalité, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les routes, les pistes cyclables, les trottoirs ou les trottoirs partagés. Les municipalités ont également le pouvoir discrétionnaire d'abaisser la limite de vitesse des trottinettes électriques.
· Source:
· Ontario :
En Ontario, les trottinettes électriques doivent être des engins à deux roues munis d'une plateforme, d'un guidon, d'un moteur électrique d'une puissance maximale de 500 watts, d'un poids maximal de 45 kg et d'une vitesse maximale de 24 km/h sur surface plane. L'âge minimum requis pour conduire une trottinette électrique en Ontario est de 16 ans. Le port d'un casque de vélo est obligatoire pour les moins de 18 ans. Le transport de passagers ou de marchandises est interdit. À l'échelle provinciale, les trottinettes électriques peuvent circuler sur les routes, les pistes cyclables et les sentiers des parcs, à l'exception des autoroutes et des trottoirs. Un projet pilote concernant les trottinettes électriques est actuellement en cours en Ontario et prendra fin le 1er janvier 2025. Ce projet pilote vise à déterminer les lieux et les modalités d'utilisation des trottinettes électriques, tout en laissant aux municipalités la liberté d'établir leurs propres règlements à ce sujet. Ce programme pilote déterminera les exigences relatives au port du casque, l'âge minimum des utilisateurs, ainsi que les limites de poids et de vitesse des trottinettes électriques. Grâce à ce programme, la réglementation concernant les trottinettes électriques variera d'une municipalité à l'autre en Ontario. Par exemple, leur utilisation est autorisée sur la voie publique à Mississauga, mais interdite à Toronto. Il incombe aux municipalités de déterminer les lieux de circulation et de stationnement autorisés pour les trottinettes électriques, les exigences en matière d'assurance et de permis, ainsi que la nécessité d'un permis d'exploitation pour la vente de ces engins.
· Source:
https://www.ontario.ca/page/ontario-e-scooter-pilot-program-guidelines-municipalities
• Île-du-Prince-Édouard :
Les trottinettes électriques sont actuellement illégales à l'Île-du-Prince-Édouard. À compter du 29 juin 2022, le gouvernement provincial élabore une réglementation concernant leur utilisation et leur vitesse. Bien que la légalisation des trottinettes électriques ne suscite aucune opposition, Graham Miner, directeur de la division de la sécurité routière de l'Île-du-Prince-Édouard, affirme qu'elles seront classées de la même manière que les vélos électriques. Par conséquent, la réglementation prévoit notamment une vitesse maximale de 32 km/h (20 mi/h) et une limitation de vitesse à 50 km/h ou moins sur les routes.
· Source:
· Québec :
Au Québec, les trottinettes électriques sont autorisées depuis l'été 2023. Elles circulent sur les routes où la limite de vitesse est de 50 km/h ou moins et sur certaines pistes cyclables aménagées. Leur vitesse maximale est de 25 km/h. Les utilisateurs doivent être âgés d'au moins 14 ans, porter un casque avec jugulaire et respecter le Code de la route, notamment l'interdiction de circuler sur les trottoirs. La trottinette ne doit pas peser plus de 36 kg, être équipée d'au moins un frein électrique (par exemple, un frein régénératif) et un frein mécanique (par exemple, un frein à disque ou à tambour), avoir un guidon et des roues d'un diamètre minimal de 190 mm.
· Source:
· Saskatchewan :
En Saskatchewan, la circulation des trottinettes électriques sur la voie publique est interdite. Bien que les municipalités puissent avoir des règlements différents quant à leur légalité, elles sont illégales au niveau provincial. Heureusement, les utilisateurs n'ont pas besoin d'immatriculer leur trottinette ni de posséder un permis de conduire pour la conduire. Un sondage mené par la Saskatchewan Government Insurance en octobre 2021 a évalué les avantages et les inconvénients liés à l'utilisation des trottinettes électriques, ainsi que l'opinion publique quant à leur autorisation sur la voie publique. Les résultats du sondage ont révélé que le gouvernement provincial de la Saskatchewan doit améliorer les infrastructures urbaines afin d'assurer la sécurité des trottinettes électriques, définir les modalités de prise en charge des blessures et des accidents impliquant ces engins, et établir des normes concernant leur construction et leur vitesse maximale.
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